CGV SHOP

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EXCLUSIVEMENT POUR LE SHOP

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Moana Tohora Excursions (propriétaire de la marque Mokarran Diving) dont le siège social est situé à Afaahiti PK 6 coté Montagne, 98719 TARAVAO Polynésie Française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 19 2899A, N° TAHITI : A83813, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat exclusivement sur le SHOP via le site Internet https://www.mokarran-diving.com dénommée ci-après « l’acheteur ». Ces CGV ne s'appliquent en aucun cas à la réservation des sorties baleines, snorkeling en mer ou sorties privées.

Article 1 : Objet
L'activité principal de Mokarran Diving est la plongée sous marine à la découverte des animaux marin. En outre sur le site internet cité ci dessous: 
https://www.mokarran-diving.com possède un shop de vente en ligne de vêtements, et plus particulièrement la vente de t-shirts bio.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Toute personne qui effectue une commande sur le site  https://www.mokarran-diving.com doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV").

Article 3 : Réalisation des ventes
Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site  https://www.mokarran-diving.com  est totalement accompli. Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site  https://www.mokarran-diving.com  en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur. Nous vous rappelons qu'il faut compter entre 3 à 5 jours ouvrables pour la fabrication des produits. 

Article 4 : Information au client
Chaque client peut contacter le site  https://www.mokarran-diving.com  pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l'adresse électronique suivante: contact@mokarran-diving.com ou contacter par téléphone le service client au +689 87 267 249 (ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30, coût d'appel international). Pour le choix des tailles, nous avons ajouté un "guide des tailles" pour chaque produit. Pensez à les consulter avant de commander car en cas d'erreur de votre part nous n'assurerons pas d'échange de marchandise.  Un lien en bleu apparait sur les pages des produits.

Article 5 : Modalités d'achat sur le site
Tout achat sur le site  https://www.mokarran-diving.com sera effectué avec la création d'un compte client. A ce titre, le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par le client. Mokarran utilise votre email pour vous envoyer des informations promotionnelles par email. Chaque fois que vous recevrez un email de notre part, il vous sera donné la possibilité d'être retiré de notre liste.
Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site (sans accord de l’acheteur). Le site n'est pas déclaré à la CNIL car le responsable et/ou les moyens de traitement ne sont pas situés sur le territoire français.

Article 6 : Prix
La Société Moana Tohora Excursions propriétaire de la marque Mokarran Diving se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix indiqués sur le site https://www.mokarran-diving.com sont en Franc Pacifique, TVA comprise (TTC)***. La TVA est appliquée au taux en vigueur en Polynésie au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

***Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison:

    • Pour les livraisons en France métropolitaine, dans les pays appartenant à l'Union Européenne la commande sera établie TTC. 
    • Pour les livraisons en Suisse, dans les Dom Tom, hors Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droit d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles à l'entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de MOANA TOHORA EXCURSIONS. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné et devront être acquittés par le client sous sa responsabilité.
Après réserve de propriété:
Les produits demeurent la propriété du site e-commerce jusqu'au complet encaissement du prix par le site e-commerce. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Tous les produits achetés sur  https://www.mokarran-diving.com sont transportés et livrés par un transporteur indépendant non affilié et non contrôlé par MOANA TOHORA EXCURSIONS. La propriété des produits achetés sur le site, ainsi que le risque de perte pour ces produits, vous sont transférés lorsque MOANA TOHORA EXCURSIONS livre ces articles au transporteur.

Article 7 : Commande et Paiement
Commande:
L’acheteur, qui souhaite acheter des produits doit obligatoirement :
  • Choisir des produits puis les ajouter dans son panier;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée (taille, couleur, quantité) et après avoir lu les CGV;
  • Dès lors une nouvelle page s'ouvrira
  1. qui vous permettra de rentrer vos coordonnées (après avoir indiquer votre adresse vous serez informé du montant des frais de livraison);
  1. effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  2. confirmer sa commande et son règlement.
Paiement :
    Le prix facturé est indiqué sur la confirmation de commande. La commande est payable au comptant, le jour de la passation de celle ci. Le paiement s’effectue soit par Paypal soit par carte bancaire via Paypal (sans avoir de compte) et sera débité au moment de la validation de la commande.
    La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
    Le paiement : s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n'est conservée par le site.
    Les données bancaires sont directement communiquées, via le site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le site garantit qu'il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.
    Le site se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s'avèrent nécessaires à la validation ou le remboursement de la commande.
    Article 8 : Délais et frais de livraison
    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
    Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de  https://www.mokarran-diving.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
    Les frais de livraison sont à la charge du client et sont fonction du lieu de destination et de la quantité de produits commandés tels que :
      • Union européenne-France métropolitaine
      • Worldwilde-Suisse 
    Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande.
    Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
    Pour la  livraison, nous vous rappelons que les délais indiqués sont donnés en JOURS OUVRABLES après expédition du colis. 

    Article 9 : Indisponibilité
    En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le site s’engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le site ne soit informé de l’indisponibilité dudit ou desdits produits, le site s’engage à soit:
    - rembourser la somme,
    ou
    - offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indument prélevées, ou
    - proposer au client d’effectuer un échange.
    Les cas d’indisponibilité du ou des produits sont fonction des quantités commandées, des stocks disponibles et de règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur du site. À ce titre, le site s’efforce de prévenir tout manquement de produits sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandés.

    Article 10 : Droit de rétractation
    En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour remboursement,  sans pénalité à l’exception des frais de retour ainsi que des  taxes douanières (si vous y avez été soumis).
    L’acheteur doit informer : MOANA TOHORA EXCURSIONS de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Pour cela il lui suffira d’envoyer un courriel à l'adresse suivante: contact@mokarran-diving.com dans les délais ci-avant stipulés. L'acheteur peut trouver un modèle de formulaire de rétractation téléchargeable à l'adresse suivante : Formulaire de rétractation 
    Un produit déjà utilisé ne peut pas faire l'objet de remboursement.
    Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le client.
    Au-delà du délai de 14 jours, MOANA TOHORA EXCURSIONS sera libre de refuser le remboursement.

    Article 11 : Exercice du droit de rétractation et Retour des produits
    Si, pour une quelconque raison, le client n’est pas satisfait du ou des produits qu’il a commandés et reçus par lui, il est en droit de les retourner auprès du site. L'acheteur retourne le ou les produits par suivi colis (nous communiquer le n° de suivi dès qu'il sera envoyé) suivi à l’adresse suivante :
    Tous les retours de produits doivent obligatoirement être effectués à notre adresse de fabrication qui est :
    TRUCHET-MOKARRAN 305 route de Besayes 26300 Alixan
    Tout retour de produits exclusivement accompli dans la période telle qu’indiquée à l’Article 10 des CGV est exercé dans le cadre du droit de rétractation légal dont dispose tout consommateur.
    Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du client.
    Au-delà du délai stipulé à l’Article 10, le site n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le client.
    Pour ouvrir droit à remboursement, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état (aucune trace d’utilisation ni de salissure)et dans leur emballage d’origine avec un numéro de suivi / tracking (colisimo ect...). Le remboursement du (des) produit(s) susvisé(s) sera effectué par Mokarran Diving, à réception des produits.

    Article 12 : Traitement des données personnelles
    Toute personne achetant un ou plusieurs produits sur le site doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au site.
    Le site collecte et traite toutes données à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données.
    Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la Commande, le site garanti que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du site fournissant et livrant le ou les produits commandés.
    Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la commande ne sont en aucun cas collectées par le site. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établie par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que le site ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.

    Article 13 : Propriété intellectuelle
    Tous les visuels directement affichés sur le site par le propriétaire du site sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.
    À ce titre et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs du site ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, représentation et/ou réutilisation desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acceptation expresse du site.
    Toute utilisation desdits visuels sans autorisation exprès et préalable exclusivement accordée par le site est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, le site se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux de la Polynésie Française, seuls compétents en la matière.
    Tous les éléments du site du vendeur, qu'ils soient visuels, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriétaire du site. À ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit  expresse de la société MOANA TOHORA EXCURSIONS.

    Article 14 : Litiges
    En cas de litige, né de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du site et un client, ce litige fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux compétents de Papeete.

    Article 15 : Durée des CGV
    Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site.